La taxe d’apprentissage est une contribution versée chaque année par les employeurs qui y sont soumis. Elle vise à favoriser l’égal accès à l’apprentissage et à contribuer au financement d’actions de développement de l’apprentissage.
Les établissements redevables de la taxe d’apprentissage peuvent être des :
- entreprises individuelles ou des entrepreneurs individuels,
- sociétés,
- entreprises commerciales, industrielles ou artisanales,
- coopératives agricoles ou un groupements d’intérêt économique (GIE),
- mutuelles ou organismes mutualistes.
La base de calcul de la taxe d’apprentissage est la masse salariale, c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise (primes, gratifications, indemnités, etc.).
Il faut alors multiplier la masse salariale du mois précédent par le taux de la taxe d’apprentissage. Ce dernier s’élève à 0,68 % de la masse salariale et est composé de deux parts :
- une part principale, dont le taux est de 0,59 %, destinée au financement de l’apprentissage,
- un solde, correspondant à un taux de 0,09 %, destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.
